L’impôt sur le revenu frappe tous les revenus de l’année, quelle que soit leur nature : revenus provenant de l’exercice d’une activité professionnelle, revenus de remplacement, revenus des biens mobiliers et immobiliers et gains réalisés lors de la vente de biens immobiliers et mobiliers.
Votre revenu global est constitué par l’addition de tous ces différents revenus, ceux-ci étant retenus pour leur montant net, c’est-à-dire après déduction de certaines charges. La plupart de ces revenus sont directement pré-remplis sur votre déclaration de revenus.

Sommaire

- Salariés et non-salariés
- Les retraites et pensions
- Les revenus de vos placements financiers
- Les plus-values immobilières
- Les prélèvements sociaux

Salariés et non-salariés 

La plupart des revenus sont imposables : salaires, primes, indemnités allocations chômage…

Les traitements et salaires

Toutes les sommes reçues en contrepartie d’une activité salariée (salaire proprement dit, primes, indemnités, commissions, avantages en nature …) ainsi que les allocations de chômage et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont en principe imposables. Elles sont retenues après déduction des cotisations sociales et de la seule fraction déductible de la CSG (6,8 % pour les salaires).

Une partie de la CSG n’est pas déductible, c’est-à-dire qu’elle figure « en moins » sur la feuille de paie au même titre que les cotisations sociales et la CSG déductible, mais est ensuite « réintégrée » à votre salaire imposable. C’est la raison pour laquelle votre salaire net imposable tel qu’il apparaît sur votre bulletin de paie est supérieur au net à payer. Autrement dit, vous êtes imposé sur des sommes (CRDS et une partie de la CSG) que vous n’avez pas touchées.

Notez toutefois que la CSG et la CRDS sont appliquées après un abattement de 1,75 % pour frais professionnels : ces prélèvements sont donc calculés sur 98,25 % du salaire brut. Cet abattement est plafonné pour les hauts salaires, il est calculé sur un plafond maximum annuel, égal à 4 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), et ne s’applique pas sur la fraction du salaire qui dépasse ce plafond.

Un abattement de 10 % facultatif
Vos salaires sont soumis à l’impôt après une déduction forfaitaire de 10 %, qui est censée couvrir vos frais professionnels. Mais vous pouvez y renoncer, si vous y avez intérêt, et déduire vos frais professionnels pour leur montant réel.

Les revenus des professions non salariées

Les bénéfices provenant de l’exercice d’une activité non salariée sont imposables, en fonction de la nature de l’activité exercée, dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA), des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) : ils peuvent être imposés selon un régime réel d’imposition – qui consiste à déduire toutes les charges supportées pour le montant réel – ou selon des régimes d’imposition simplifiés pour les exploitants dont les bénéfices ne dépassent pas certains seuils (par exemple, le régime du « micro Bic » ou du micro BNC).
Les autoentrepreneurs placés sous le régime micro – micro BIC ou micro BNC – ont la possibilité d’opter pour un versement fiscal libératoire (VFL) qui leur permet de payer l’impôt sur le revenu à la source en même temps que leurs cotisations sociales ; leurs revenus sont alors imposés selon un mode forfaitaire et échappent au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les retraites et pensions  

Toutes les pensions – de retraite, d’invalidité – y compris les pensions alimentaires sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu.

Les pensions de retraites sont imposables après un abattement spécifique de 10 %, compris entre un minimum par pensionné et un maximum par foyer fiscal, revalorisés chaque année.

Le cas spécifique des rentes viagères

Les rentes viagères sont également imposées dans la catégorie des pensions selon les règles suivantes :

• les rentes viagères à titre gratuit ainsi que celles versées à la sortie d’un produit d’épargne retraite (PERP, Prefon, Madelin) sont imposables dans les mêmes conditions que les retraites ;
• les rentes viagères à titre onéreux (par exemple, celles reçues à la sortie d’un contrat d’assurance-vie, d’un Perco ou de la vente d’un bien immobilier) ne sont imposables que sur une fraction de leur montant, cette fraction étant déterminée une fois pour toutes d’après l’âge du bénéficiaire de la rente au moment où il commence à la toucher. Cette fraction imposable est précisée dans le tableau ci-dessous. D’où l’intérêt de prendre sa rente le plus tard possible.

Certaines rentes sont totalement défiscalisées au titre de l’impôt sur le revenu. Il s’agit notamment des rentes issues d’un PEP (Plan d’Epargne Populaire), ou d’un PEA (Plan d’Epargne en Actions). Il en est de même pour certaines rentes particulières (retraite du combattant, rente versées aux victimes de l’amiante…).

L’imposition des rentes viagères à titre onéreux

Age du bénéficiaire lors du premier encaissement	Fraction imposable	Fraction exonérée
Moins de 50 ans	70 %	30 %
De 50 ans à 59 ans inclus	50 %	50 %
De 60 ans à 69 ans inclus	40 %	60 %
A partir de 70 ans	30 %	70 %

Exemple :
Pour une rente annuelle de 4000 € perçue par une personne âgée de 63 ans au moment où elle a commencé à la toucher, la part imposable est de 1600 € (4000 x 40 %).

Qu’elles soient imposables ou non au titre de l’impôt sur le revenu, les pensions et rentes restent soumises aux prélèvements sociaux.

Les revenus de vos placements financiers 

Les revenus de vos placements financiers (dividendes d’actions, intérêts des livrets d’épargne non exonérés, des plans d’épargne logement de plus de 12 ans, obligations…), sont soumis, à compter de 2018, au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Avec la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique, les règles sur les revenus des placements financiers ont sensiblement changé. En effet, selon la catégorie de supports, certains étaient imposés au barème de l’impôt, d’autres à un taux de prélèvement forfaitaire spécifique…

Exception faite des produits d’épargne non fiscalisés (Livret A, livret Jeune, LDDS, LEP…) de nombreux gains financiers supportent désormais un taux global unique de 30 %, qui se décompose en 12,8 % de taux forfaitaire d’impôt proprement dit et 17,2 % de prélèvements sociaux. Cela est vrai en particulier des dividendes d’actions, des coupons d’obligations, des intérêts des plans d’épargne logement de plus de 12 ans ou des livrets d’épargne non exonérés, des plus-values résultant de la cession de valeurs mobilières, et même des jetons de présence.

Pour la très grande majorité des contribuables, ce Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) permet une imposition moins élevée qu’avant, notamment ceux dont le Taux Marginal d’Imposition (TMI) est supérieur à 11 %.

Imposition des placements financiers : encore quelques exceptions !

Toutefois, certains placements bénéficient toujours d’un système fiscal « dérogatoire » : c’est le cas notamment de l’assurance vie, ou encore du plan d’épargne en actions, de l’épargne salariale ou de l’immobilier qui restent en dehors du PFU.

Il est toujours possible d’opter pour l’imposition au barème, ce qui permet notamment de bénéficier de certains abattements. Mais attention ! Cette option vaut pour l’ensemble de vos revenus financiers. Il est conseillé de bien faire ses comptes !

Les plus-values immobilières  

Lors de la revente de son bien immobilier, le propriétaire réalise une plus-value s’il vend ce bien plus cher qu’il ne l’a acheté. Cette plus-value est imposable, sauf s’il s’agit de sa résidence principale ou autres motifs d’exonération. Des abattements s’appliquent selon la durée de détention du bien, entre 22 ans (pour l’impôt) et 30 ans (pour les prélèvements sociaux).

Les prélèvements sociaux 

Depuis 2018, les prélèvements sociaux ont augmenté avec la majoration de 1,7 point de la Contribution Sociale Généralisée. Sur les revenus du patrimoine, ils s’élèvent désormais à 17,2 %.

En plus de l’impôt sur le revenu, vos revenus, ainsi que vos plus-values mobilières et certaines plus-values immobilières supportent différents prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, contributions additionnelles).

• Les revenus d’activité (salaires, bénéfices professionnels) et les revenus de remplacement (pension de retraite, allocations de chômage…) sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG). Elle est de 9,2 % sur les revenus d’activité. Elle est fixée à 8,3 % pour les pensions de retraite et d’invalidité, 7,9 % pour les autres revenus de remplacement, ce taux pouvant être ramené à 3,8 % dans certains cas. La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est uniformément fixée au taux de 0,5 %, pour tous les revenus.


• Les revenus du patrimoine et les plus-values mobilières supportent la CSG au taux de 9,9 %, la CRDS au taux de 0,5 %, et le Prélèvement de Solidarité de 7,5 %, soit un taux global de 17,2 %. Lorsqu’elles sont imposables, les plus-values immobilières supportent également les prélèvements sociaux au même taux.