Conditions générales d’utilisation

ART. 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.france-impots-expert.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site www.france-impots-expert.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, notamment en vue de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, et/ou en raison des modifications apportées aux fonctionnalités et services proposés sur le Site. La version applicable lors d’une Demande de devis sera celle en vigueur sur le Site à la date de ladite Demande. Il est précisé que la société INXTENSIA se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques et les fonctionnalités du Site, étant précisé que l’Utilisateur sera informé desdites évolutions par simple publication sur le Site ou par tout autre moyen que INXTENSIA jugera adéquat.

Il vous est, par conséquent, vivement recommandé de vérifier régulièrement si des évolutions sont intervenues car vous serez lié par toutes modifications.

ART. 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ART. 3 : Présentation du site

Le Site internet www.france-impots-expert.com est une plateforme technique qui offre un service permettant de consulter des informations pratiques en matière d’économies d’impôts, de défiscalisation et d’investissement. Il permet également à ses Utilisateurs d’être contacté par des Professionnels partenaires correspondant à leurs besoins en matière de réduction d’impôts, de défiscalisation et d’investissement conseillers en gestion de patrimoine).

ART. 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Articles d’information.
• Publication de commentaires.
• Prise de rendez-vous.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.france-impots-expert.com

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse hello@france-impots-expert.com..

ART. 5 : Mise en contact

Chaque Utilisateur a la possibilité d’effectuer une Demande de mise en contact à travers la plateforme en remplissant le formulaire prévu à cet effet. La Demande de mise en contact est entièrement gratuite, étant précisé qu’aucune commission n’est prise sur les éventuelles prestations effectuées par les « Professionnels partenaires ». Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Afin que la Demande de contact puisse être transmise aux Professionnels partenaires, chaque Utilisateur est tenu de communiquer, a minima les informations suivantes :

• Situation matrimoniale
• Age
• Nombre d’enfants à charge
• Code postal
• Situation professionnelle
• Revenus du foyer
• Fourchette du montant de l’impôt
• Nom
• Prénom
• Email
• Numéro de téléphone

ART. 6 : Obligation et responsabilité des utilisateurs

Chaque Utilisateur :

• Est tenu de prendre connaissance des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité avant toute utilisation du Site laquelle vaudra acceptation sans restriction ni réserve ;
• Est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ;
• Doit être majeur et disposer de la capacité de s’engager contractuellement ;
• Est seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les Professionnels partenaires, ainsi que des informations qu’il leur communique dans le cadre de la mise en relation ;

Chaque Utilisateur s’engage :

• à fournir des informations complètes et exactes ;
• à ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, par tout moyen que ce soit le contenu du Site ;
• à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site à ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber de quelque manière que ce soit toute fonctionnalité du Site ;
• à ne pas utiliser le Site et les services et fonctionnalités proposées, à des fins commerciales sans l’autorisation préalable écrite d’INXTENSIA;
• à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout Utilisateur du Site ;
• à ne pas envoyer des communications non sollicitées (aussi appelées « courrier indésirable », « SPAM » ou « SPIT ») ou toute communication non autorisée par les lois en vigueur ou à utiliser le Site afin de pratiquer des actes de hameçonnage (ou phishing), de pharming ou d’usurpation d’identité, ou de déclarer de façon trompeuse une affiliation avec une autre personne ou entité ;
• à ne pas altérer ou tenter d’altérer la disponibilité ;
• à ne pas utiliser ou lancer un système automatisé, y compris, à titre non exhaustif, des robots ou des lecteurs hors ligne qui accèdent au Site

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu contraire aux présentes CGU, à la règlementation applicable ou portant atteinte aux droits des tiers.

ART. 7 : Obligation d’INXTENSIA

INXTENSIA s’engage à fournir à ses Utilisateurs un service leur permettant d’obtenir à travers la plateforme d’être mis en relation avec la société INXTENSIA et/ou des Professionnels partenaires.

Il est rappelé que la société INXTENSIA n’est qu’un tiers au contrat susceptible d’être conclu entre un Utilisateur et un Professionnel partenaire.

Pour la bonne gestion du Site, INXTENSIA pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour. Par conséquent, INXTENSIA ne saurait, en aucune manière, garantir l’exécution ou la qualité de la prestation susceptible d’être fourni par le Professionnel partenaire dont le devis aurait été accepté par l’Utilisateur.
• L’utilisation des services et l’accès aux Contenus est gratuit.

ART. 8 : Données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous rendant sur le formulaire de contact de la page d’accueil. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Le RGPD de 2018 renforce les droits de l'utilisateur. Le site est déclaré à la CNIL.

Les données personnelles sont collectées par INXTENSIA, 58 avenue Bosquet – 75007 Paris - France.

En visitant et/ou en utilisant le service proposé sur notre site, vous acceptez la collecte, et l'utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

Ainsi, dans certains cas (formulaire de contact, inscription à la newsletter du Site...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (adresse électronique, nom, prénom, entreprise, adresse, numéro de téléphone, …) nécessaires à l'exécution des services offerts par le site soit en remplissant le formulaire correspondant.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre Site web et de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies et les pages que vous avez consultées) et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d'exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins...). Ces données seront utilisées d'une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d'autre part pour réaliser des statistiques d'utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

Nous collectons vos données notamment lorsque vous naviguez sur notre site et lorsque vous utilisez un de nos services, formulaires de contact (formulaires, inscription à la newsletter du Site...) ;

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités ci-dessous :

• vous permettre d'utiliser nos services (mise en relation avec des professionnels sur le secteur d’activité désiré, simulateur, mise à disposition de documents) ;
• vous permettre d’utiliser nos services
• nous permettre d’entrer en contact avec vous afin de recueillir votre satisfaction sur les services, le site, les professionnels auxquels nous avons transmis vos coordonnées quand vous avez complété le formulaire ;
• assurer la sécurité de nos services, notamment en détectant et bloquant le trafic malveillant 
• nous permettre d’établir des statistiques anonymes de comptage et d’audience strictement nécessaires à la délivrance des services
• vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre Site 
• permettre à nos partenaires de vous proposer des offres publicitaires et des informations en dehors de notre site en rapport avec vos centres d'intérêt ;
• vous permettre de recevoir la newsletter du Site ;
• vous faire parvenir nos communications par email ;
• nous permettre d'établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services ;
• nous permettre de traiter les demandes d’exercice de droits ;
• nous permettre de répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet.

Vos données de contact ou que vous renseignez sur nos formulaires sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière trace d'activité sur le site.

Vos données de navigation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement considéré, ainsi :

Les informations collectées par le biais de ces cookies et autres traceurs avec votre consentement sont conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 14 mois.

S’agissant des informations collectées par le biais de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d’audience et analytiques et considérés comme essentiels au fonctionnement du service, elles sont conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 25 mois.

En vertu des articles. 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par email hello@france-impots-expert.com.

Enfin, si vous souhaitez obtenir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que pourrait détenir www.france-impots-expert.com vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : hello@france-impots-expert.com

ART. 9 : Liens Hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de INXTENSIA.
Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de INXTENSIA.

Contact : hello@france-impots-expert.com.

ART. 10 : Cookies

Le site www.france-impots-expert.com peut utiliser des cookies. Ils permettent de faciliter l’accès de l’utilisateur aux services proposés par www.france-impots-expert.com. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant sont ordinateur.

ART. 11 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagée par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimée ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site www.france-impots-expert.com des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de www.france-impots-expert.com où sont diffusés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis aux droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tel qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

ART. 12 : Absence de garantie / décharge de responsabilité

Les informations figurant sur ce site en ligne sont fournies “en l’état” sans aucune sorte de garantie, ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de la propriété intellectuelle.

Les articles, publications et documents présents sur le site ne relève en aucun cas d’un conseil et ne peuvent en aucun cas engager la société. INXTENSIA décline toutes responsabilité pour les éventuelles erreurs ou omissions figurant sur ce site en ligne.

www.france-impots-expert.com ajoute, modifie, améliore et met à jour périodiquement les informations et documents contenus sur le site en ligne et ce, sans préavis.

ART. 13 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ART. 14 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ART. 15 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Paris sont compétents.

ART. 16 : Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, vous devez adresser à Monsieur Frédéric Weiss par email : hello@france-impots-expert.com.

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

ART. 17 : Capacité

L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français.
L’Utilisateur peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.

ART. 18 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.