Le prélèvement à la source (PAS) est effectif depuis 2019. Les revenus sont imposés en « temps réel », alors que dans le système précédant, il y avait un décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Le PAS concerne de nombreux revenus. Mais certains gains en sont exonérés.

Prélèvement à la source : quels sont les revenus concernés ?

La plupart des revenus sont concernés par ce mode de prélèvement, qui sera opéré par le débiteur (l’employeur, la caisse de retraite, Pôle emploi…) :

• les salaires,
• les pensions de retraite,
• les rentes viagères à titre gratuit,
• les allocations de chômage,
• la fraction imposable des indemnités de licenciement…

Prélèvement à la source : les revenus qui font l’objet d’un acompte 

Pour d’autres types de revenus, le prélèvement (appelé acompte) sera réalisé directement par le service des impôts (la DGFiP) sur le compte bancaire des contribuables, et cela concerne :

• les pensions alimentaires,
• les rentes viagères à titre onéreux (viager ou assurance),
• les revenus fonciers,
• les bénéfices professionnels,
• les revenus de source étrangère imposables en France comme des salaires.

Ces acomptes seront directement prélevés par l’administration sur votre compte bancaire. C’est la raison pour laquelle vos coordonnées bancaires sont demandées.

Par exemple, les bénéficiaires de revenus fonciers paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement. En cas de forte variation des revenus, ces acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux revenus versés par un tiers. Par exemple, si vous cessez de louer le bien, vous pouvez immédiatement arrêter de payer les acomptes correspondants.

Quels sont les revenus exclus par le prélèvement à la source  ?

Seuls trois types de revenus sont exclus du prélèvement à la source, et devront être intégrés à la déclaration de revenus :

• les revenus de capitaux mobiliers,
• les plus-values de cessions de valeurs mobilières,
• les plus-values immobilières.

Sauf option pour l’imposition au barème, les revenus et plus-values de valeurs mobilières sont imposés au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), lequel sera réglé par l’intermédiaire financier.

Les plus-values immobilières sont imposées, après abattement, au taux de 19 %. A l’impôt proprement dit s’ajoutent les prélèvements sociaux. C’est le notaire qui effectue le versement pour le compte du vendeur.

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) :

Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) mis en place en 2018, modifie sensiblement la donne de la fiscalité de vos placements financiers.

Il permet aux contribuables de bénéficier d’un taux unique de taxation, de 30 % (prélèvements sociaux inclus) et supprime dans la grande majorité des cas les abattements spécifiques à certains investissements. Vous pouvez toutefois déroger à ce PFU en optant pour l’imposition au barème de l’impôt. Mais avant de choisir l’une ou l’autre option, il faut faire vos comptes !