C’est lors de la déclaration de revenus que l’administration fiscale vous communique le taux de prélèvement « personnalisé » pour l’année suivante. Mais il est possible d’opter pour un taux non personnalisé, voire individualisé. Explications.

Un taux connu à l’avance 

Le taux du prélèvement est fixé en fonction des revenus connus et déclarés courant mai de chaque année. Cela implique d’intégrer les revenus du travail, mais également ceux du patrimoine.

Le taux personnalisé

Dès que la déclaration de revenus est faite et signée, l’administration fiscale, dans le récapitulatif, vous indique le taux de prélèvement à la source applicable. Il s’agit du taux personnalisé.

Le taux non personnalisé

Si vous ne souhaitez pas que l’administration communiqué ce taux à votre employeur pour des raisons qui vous concernent (et notamment de confidentialité), vous pouvez opter pour le taux non personnalisé. Il est alors seulement fonction des revenus du salaire. Il est appliqué comme si vous étiez célibataire, sans enfant, à partir du barème de l’impôt. Ce taux s’applique également de plein droit pour les nouveaux contribuables, pour lesquels l’administration ne dispose pas d’antériorité.

Barème du taux non personnalisé applicable en 2021 (contribuables domiciliés en métropole)

Base mensuelle de prélèvement (revenu net imposable)	Taux applicable
Inférieure à 1 420 €	0 %
Supérieure ou égale à 1 418 euros et inférieure à 1 472 euros	0,5 %
Supérieure ou égale à 1 472 euros et inférieure à 1 567 euros	1,3 %
Supérieure ou égale à 1 567 euros et inférieure à 1 673 euros	2,1 %
Supérieure ou égale à 1 673 euros et inférieure à 1 787 euros	2,9 %
Supérieure ou égale à 1 787 euros et inférieure à 1 883 euros	3,5 %
Supérieure ou égale à 1 883 euros et inférieure à 2 008 euros	4,1 %
Supérieure ou égale à 2 008 euros et inférieure à 2 376 euros	5,3 %
Supérieure ou égale à 2 376 euros et inférieure à 2 720 euros	7,5 %
Supérieure ou égale à 2 720 euros et inférieure à 3 098 euros	9,9 %
Supérieure ou égale à 3 098 euros et inférieure à 3 487 euros	11,9 %
Supérieure ou égale à 3 487 euros et inférieure à 4 069 euros	13,8 %
Supérieure ou égale à 4 069 euros et inférieure à 4 878 euros	15,8 %
Supérieure ou égale à 4 878 euros et inférieure à 6 104 euros	17,9 %
Supérieure ou égale à 6 104 euros et inférieure à 7 625 euros	20 %
Supérieure ou égale à 7 625 euros et inférieure à 10 583 euros	24 %
Supérieure ou égale à 10 583 euros et inférieure à 14 333 euros	28 %
Supérieure ou égale à 14 333 euros et inférieure à 22 500 euros	33 %
Supérieure ou égale à 22 500 euros et inférieure à 48 196 euros	38 %
Supérieure ou égale à 48 196 euros	43 %

Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en métropole en 2020

Le taux individualisé

Cette solution s’adresse aux couples soumis à imposition commune qui disposent de revenus hétérogènes. Cela permet à celui disposant des revenus les plus faibles de ne pas être imposé au taux moyen du couple. Ce taux individualisé intègre ses propres revenus (salaire, retraite…), ainsi que la moitié des revenus des biens communs.

Exemples de prélèvement d’impôt à la source

Exemple 1 :
Laurent, célibataire, gagne 2 000 € par mois (revenu net annuel de 24 000 €). Il perçoit également des revenus fonciers d’un montant de 10 000 € imposés au régime du micro-BIC. Son taux personnalisé est de 9 %.

Son prélèvement sur son salaire sera de 150 €.

L’acompte sur les revenus fonciers sera de 153 €.

S’il ne souhaite pas que son employeur soit au courant de ses autres revenus, il peut opter pour le taux non personnalisé. Ce taux sera fonction de ses seuls revenus salariaux, soit 4,1 % (82 €).

Laurent devra alors verser à l’administration fiscale la somme correspondant à la différence entre l’application de son taux personnel de prélèvement et l’application du taux non personnalisé.

Exemple 2 :
Joséphine et Baptiste, en couple, affichent des revenus de respectivement 24 000 € et 50 000 €/an. Leur taux personnalisé est de 11,3 %. Ils peuvent choisir d’opter pour le taux individualisé : Odile aura un taux de prélèvement de 4,1 % sur son salaire, et Bruno de 15,8 %.